Dans le cadre de l'amélioration permanente des processus pour la commande de la plaque constructeur du véhicule, une procédure de commande automatisée a, depuis le 07.04.2014, encore été étendue.
Afin que la commande de la plaque constructeur des voitures particulières puisse également, sans défaut, suivre les étapes de processus automatisées, il faut contrôler l'actualité et l'exhaustivité des caractéristiques du véhicule dans VeDoc qui sont pertinentes pour la commande et, en cas de divergences éventuelles, les actualiser, les compléter ou les corriger.
Les bases pour cela sont les papiers du véhicule spécifiques au pays ou les documents CoC du véhicule correspondant.
Si le véhicule a subi des modifications de construction entraînant des modifications des données concernant la plaque constructeur, celles-ci doivent être adaptées en conséquence dans VeDoc (données de plaque constructeur).
Si toutes les données nécessaires ont été correctement saisies et enregistrées dans le système, la commande peut être lancée de manière autonome selon les principes des directives relatives aux pièces de protection contre le vol (DRT) et son cheminement peut être surveillé dans les systèmes de commande. La documentation et l'archivage des documents s'effectuent de manière analogue aux directives relatives aux pièces de protection contre le vol (DRT) ou aux pièces de verrouillage du véhicule, conformément aux directives DRT en vigueur. La référence correspondante est à déterminer dans le EPC. Depuis le 07.04.2014, seul le processus décrit ci-dessus est valable.
La responsabilité pour les contenus des plaques constructeur de véhicules qui sont réalisées en usine incombe à l'établissement qui passe la commande.
Si aucune autorisation de modification n'est présente pour VeDoc, contacter la représentation nationale concernée (ELC, MPC etc.). Celle-ci peut alors documenter les modifications nécessaires ou les actualisations avant la commande.
Pour toute demande de précisions relativement aux fiches signalétiques manquantes, veuillez générer une demande XSF dans VeDoc.