Nous souhaitons à cette occasion attirer votre attention sur les points suivants :
Contrôler le contenu du sac d'accessoires sans ouvrir le sac.
Lors du contrôle de l'équipement du véhicule et des documents du véhicule (dans le cadre du contrôle à la livraison pour véhicules neufs), il convient de contrôler notamment la présence du triangle de présignalisation, de la boîte de premiers secours, etc. dans le sac d'accessoires (voir AP00.20-D-1101A).
Si des contenus manquent dans le sac non ouvert, il faut facturer la complétion des contenus manquants via la garantie contractuelle.
Si l'on constate dans le cadre du contrôle à la livraison que le sac a été ouvert et qu'il manque des contenus, il s'agit d'un dommage de transport qui ne doit pas être facturé au titre de la garantie contractuelle ou commerciale. Les accessoires manquants doivent impérativement être notés sur les documents de transport, car sinon aucune compensation par le biais de l'assurance de transport n'est possible a posteriori (voir AP00.20-D-1101A).
Documents référencés
- ap0020d1101a Effectuer le contrôle à la livraison pour véhicules neufs