Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

SM00.10-S-0022A

Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

06.02.2014

TYPE

639.603 ## depuis 675093 jusqu'à 778214

avec CODE XC9 (Certificat CE de conformite)

avec CODE XM0 (Restylage)

avec CODE ZA5 (Vehicule frigorifique)

TYPE

639.603 ## depuis 675093 jusqu'à 778214

avec CODE XC9 (Certificat CE de conformite)

avec CODE XM0 (Restylage)

avec CODE ZA8 (Véhicule frigorifique)

N° d'opération des libellés de travail ou textes standard et normes de durée

Catégorie

N° d'opération

Libellé de travail

Temps

N° de décompte

Code

V

02 8105

Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

60 940 52

NCV2-KERST



Contrôler

1

Contrôler que le véhicule est concerné par la mesure

Véhicules concernés : Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

SM00.10-S-0022-01AAA

Traitement

2

Faire expertiser le véhicule par un expert agréé conformément au § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules

 Les opérations à effectuer comporte une détermination du poids.

 Pour cela, prendre rendez-vous avec l'expert agréé (par exemple : TÜV ou DEKRA) afin de procéder à une réception complémentaire conformément au § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules. La valeur de la masse à vide effective (incluant la superstructure "Kerstner") du véhicule doit être corrigée.

3

Faire procéder à une correction ou à une nouvelle délivrance de l'attestation d'immatriculation partie I (ZBI) pour le véhicule

 Une demande de nouvelle attestation d'immatriculation partie I (ZBI) peut être déposée auprès du service des immatriculations par toute personne (p. ex.: personnel d'atelier) en présentant les documents suivants :
- Ancienne attestation d'immatriculation partie I (ZBI)
- Attestation d'immatriculation partie II (ZBII)
- Expertise selon § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules
- Le cas échéant, pouvoir sur papier libre du propriétaire/détenteur du véhicule

 Si la correction ou la délivrance de la nouvelle attestation d'immatriculation partie I (ZBI) est effectuée par le personnel d'atelier auprès du service des immatriculations, le client doit être informé au préalable du fait que les documents suivants doivent être remis au personnel d'atelier afin de réaliser la mesure :
- Ancienne attestation d'immatriculation partie I (ZBI)
- Attestation d'immatriculation partie II (ZBII)
- Pouvoir sur papier libre, signé par le propriétaire/détenteur du véhicule