sm0010d0022a

Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

Type sm · thème 00.10 · version 0101 · 2014-02-10

Valable pour : TYPE 906.### ## depuis 593854 jusqu'à 763167 avec CODE PF1 (Mastercode extension vehicule frigorifique, marque Kerstner) avec CODE XC9 (Certificat CE de conformite)'

Emplacement

Groupe fonctionnel 0 Généralités › 00 Ensemble du véhicule › 00.10 Véhicule complet, caractéristiques techniques, contrôles réglementaires — Série 906

EinPAS 45 Données/information › 45.20 Information/mesures › 45.20.40 Actions SAV — Série 906

EinPAS 45 Données/information › 45.40 Organisation › 45.40.20 Attestation — Série 906

SM00.10-D-0022A

Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

6.2.14

TYPE

906.### ## depuis 593854 jusqu'à 763167

avec CODE PF1 (Mastercode extension vehicule frigorifique, marque Kerstner)

avec CODE XC9 (Certificat CE de conformite)

N° d'opération des libellés de travail ou textes standard et normes de durée

Catégorie

N° d'opération

Libellé de travail

Temps

N° de décompte

Code

L

02 8505

Ordonner la correction de l'attestation d'immatriculation partie I

60 940 53

NCV3-KERST

Contrôler

1

Contrôler que le véhicule est concerné par la mesure

SM00.10-D-0022-01AAA

Traitement

2

Faire expertiser le véhicule par un expert agréé conformément au § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules

Les opérations à effectuer comporte une détermination du poids.

Pour cela, prendre rendez-vous avec l'expert agréé (par exemple : TÜV ou DEKRA) afin de procéder à une réception complémentaire conformément au § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules. La valeur de la masse à vide effective (incluant la superstructure "Kerstner") du véhicule doit être corrigée.

3

Faire procéder à une correction ou à une nouvelle délivrance de l'attestation d'immatriculation partie I (ZBI) pour le véhicule

Une demande de nouvelle attestation d'immatriculation partie I (ZBI) peut être déposée auprès du service des immatriculations par toute personne (p. ex.: personnel d'atelier) en présentant les documents suivants :
- Ancienne attestation d'immatriculation partie I (ZBI)
- Attestation d'immatriculation partie II (ZBII)
- Expertise selon § 21 StVZO (§ 19 (2) StVZO) du code de mise en circulation des véhicules
- Le cas échéant, pouvoir sur papier libre du propriétaire/détenteur du véhicule

Si la correction ou la délivrance de la nouvelle attestation d'immatriculation partie I (ZBI) est effectuée par le personnel d'atelier auprès du service des immatriculations, le client doit être informé au préalable du fait que les documents suivants doivent être remis au personnel d'atelier afin de réaliser la mesure :
- Ancienne attestation d'immatriculation partie I (ZBI)
- Attestation d'immatriculation partie II (ZBII)
- Pouvoir sur papier libre, signé par le propriétaire/détenteur du véhicule

Documents référencés