Coupure du système d’appel d'urgence Mercedes-Benz à la demande du client, formulaire · of8295p300007a · Mercedes-Benz WIS

OF82.95-P-3000-07A

Coupure du système d’appel d'urgence Mercedes-Benz à la demande du client, formulaire

Type	118, 167, 223, 247, 290


À la demande expresse de	.............................................................................................
(ci-après "client")

le	.............................................................................................

le système d'appel d'urgence Mercedes-Benz sera coupé dans le véhicule suivant :

Modèle :	.............................................................................................

Numéro d'immatriculation :	.............................................................................................

Numéro d'identification du véhicule :	.............................................................................................

Remarque :

À la suite de la coupure du système d'appel d'urgence Mercedes-Benz, le module de communication du véhicule passera dans un mode spécial dans lequel il ne sera plus connecté en permanence dans un réseau de téléphonie mobile pendant le fonctionnement normal du véhicule. Cela signifie qu'en cas de déclenchement manuel ou automatique de l'appel d'urgence européen obligatoire (appel d'urgence UE 112), le module de communication doit se connecter dans un réseau disponible pour passer ensuite l'appel d'urgence. Contrairement au système d'appel d'urgence Mercedes-Benz, ceci peut entraîner un retard des mesures de secours.

La coupure du système d'appel d'urgence Mercedes-Benz a pour conséquence que les prestations de service et fonctions nécessitant une connexion mobile active (p. ex. services Mercedes me Connect) ne peuvent pas être utilisées pour ce véhicule. Le client est expressément informé des conséquences de la modification souhaitée et il s'engage d'en informer tout autre utilisateur du véhicule avant de le remettre à une tierce personne.

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(Copier la feuille, la détacher ici et coller la partie supérieure dans la notice d'utilisation au début du chapitre "Système d'appel d'urgence Mercedes-Benz")

Déclaration de consentement, exonération et mesures

1.
Le client déclare avoir été informé de toutes les circonstances et, le cas échéant, des risques résultant du changement en lien avec la modification souhaitée ci-dessus, en particulier le fait que les prestations de service et fonctions nécessitant une connexion mobile active ne sont plus disponibles (p. ex. services Mercedes me connect) et que cela peut entraîner un retard des mesures de secours. Par sa signature, le client confirme expressément son consentement.

2.
Pour les dommages et dangers résultant de la modification demandée par le client, Mercedes-Benz AG, les sociétés du Groupe ainsi que ses partenaires de distribution (collectivement "Mercedes-Benz AG"), ne sont responsables uniquement dans la mesure où celle-ci repose sur une transgression d'une obligation contractuelle essentielle ou d'un comportement délibérément négligeant de la part de Mercedes-Benz AG, de ses représentations légales ou des personnes auxiliaires. En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle pour cause de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiquement contractuels. Une obligation contractuelle essentielle s'applique pour des obligations dont l'exécution rend possible la mise en œuvre correcte du contrat ou sur le respect desquelles le client a confiance et a pu avoir confiance.

Tout autre droit à dommages et intérêts est exclu.

Les limites de responsabilité de cette section ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la santé.

Indépendamment de toute faute de la part de Mercedes-Benz AG, toute responsabilité éventuelle de Mercedes-Benz AG relative à la prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement et conformément à la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG) ou à d'autres lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits reste inchangée.

3.
Le client déclare qu'il tient Mercedes-Benz AG hors de cause pour toutes réclamations d'un tiers mentionnées sous (2), qui résultent directement de la coupure de l'appel d'urgence Mercedes-Benz et qui ne sont pas dues à une transgression d'une obligation contractuelle essentielle ou à un comportement délibérément négligeant de la part de Mercedes-Benz AG, de ses représentations légales ou des personnes auxiliaires.

4.
Le client s'engage par ailleurs :

a)
à s'assurer que la feuille annexe détachée ci-dessus est toujours fixée à la notice d'utilisation (p. ex. collée) et

b)
à expliquer intégralement aux autres utilisateurs du véhicule la modification et les circonstances qui en découlent (p. ex. pas de disponibilité des services Mercedes me connect) et, le cas échéant, des risques résultant du changement, et à la documenter et

c)
à faire rétablir l'état d'origine et par conséquent la fonction du système d'appel d'urgence MercedesBenz en cas de revente du véhicule, exclusivement dans un atelier spécialisé qualifié, p. ex. un atelier Mercedes-Benz agréé.

Les prestations de service et fonctions suivantes nécessitant une connexion mobile active sont hors fonction en raison de la modification :

Mercedes me connect

Mercedes me Info Call

tous les autres services/fonctions nécessitant une connexion mobile active

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Date/signature (client)	Date/cachet et signature (pour Daimler AG)