Directives de sécurité du travail pour les opérations effectuées sur les véhicules disposant d'un système d'alimentation en gaz
La manipulation de matières risquant d'exploser et de s'enflammer facilement fait l'objet, à l'échelon national, de lois devant être impérativement respectées.
Il est absolument obligatoire d'observer à la lettre la réglementation technique reconnue ainsi que les directives légales du pays concerné.
Les directives nationales générales du décret portant sur les matières dangereuses doivent être appliquées sur tous les postes de travail dans lesquels des matières dangereuses sont manipulées.
Les directives de sécurité du travail ci-après indiquées, dictées par l'état et les caisses de prévoyance contre les accidents pour les opérations sur les véhicules équipés d'un système d'alimentation en gaz, sont valables pour la République Fédérale d'Allemagne et doivent être respectées.
Les travaux effectués sur le système haute pression et les contrôles d'étanchéité doivent être consignés conformément au carnet de contrôle joint au véhicule.
Les travaux sur le système haute pression et les contrôles d'étanchéité doivent être effectués uniquement par le personnel spécial formé à cet effet.
Système d'alimentation en gaz à l'intérieur ou sur les véhicules
Prescriptions étatiques :
Code de mise en circulation des véhicules (StVZO)
Réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression (DruckbehV) :
Règles techniques relatives à la réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression (TRB)
Règles techniques pour les gaz techniques (TRG)
Règles techniques pour la réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression – Conduites (TRR)
Réglementation (ElexV) s'appliquant aux systèmes électriques dans les zones présentant des risques d'explosion
Réglementations des caisses de prévoyance professionnelles :
Prescriptions des caisses de prévoyance professionnelles (BGV)
Règles de protection contre les explosions (EX-RL)
Autres réglementations :
Notice explicative du syndicat des associations de surveillance technique (VdTÜV) : Installations au gaz naturel sous haute pression (gaz naturel comprimé) - Exigences portant sur les installations au gaz naturel sous haute pression pour la propulsion de véhicules ; véhicules 757
Véhicules avec système d'alimentation en gaz dans l'atelier
Prescriptions étatiques :
Réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression (DruckbehV) :
Règles techniques relatives à la réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression (TRB)
Règles techniques pour les gaz techniques (TRG)
Règles techniques pour la réglementation s'appliquant aux cuves et réservoirs sous pression – Conduites (TRR)
Réglementation (ElexV) s'appliquant aux systèmes électriques dans les zones présentant des risques d'explosion
Réglementation concernant les matières dangereuses (GefStoffV)
Réglementation s'appliquant aux ateliers (ArbStättV)
Réglementations des caisses de prévoyance professionnelles :
Prescriptions des caisses de prévoyance professionnelles (BGV)
Règles de protection contre les explosions (EX-RL)
Autres réglementations :
Notice explicative du VdTÜV : Installations au gaz naturel sous haute pression (gaz naturel comprimé) - Exigences portant sur les installations au gaz naturel sous haute pression pour la propulsion de véhicules ; véhicule 757
Véhicules avec système d'alimentation en gaz dans le hall de stockage
Prescriptions étatiques :
Réglementation (ElexV) s'appliquant aux systèmes électriques dans les zones présentant des risques d'explosion
Réglementation s'appliquant aux garages
Réglementations des caisses de prévoyance professionnelles :
Prescriptions des caisses de prévoyance professionnelles (BGV)
Directives de protection contre les explosions (EX-RL)
Autres réglementations :
Directive de l'association des ingénieurs allemands (VDI) VDI 2053